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Contrôle technique moto : bientôt une loi ?

 

Le député UMP Thierry Mariani a dévoilé, le 16 janvier sur le site de l’Assemblée nationale, sa proposition de loi destinée à rendre obligatoire le contrôle technique moto. Cette proposition se résume en un article unique, qui serait inscrit au Code de la route :

 « Art. L. 323-2. – Les cyclomoteurs, motocyclettes et leurs dérivés sont inclus dans la liste des véhicules astreints à un contrôle technique tel que défini dans l’article L. 323-1. »
 « Les cyclomoteurs, motocyclettes et leurs dérivés doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique selon la législation en vigueur. »
 « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de fonctionnement du système de contrôle. »

 

 

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